Équité salariale : où en est le Canada ?

D’après l’Association Nationale Femmes et Droit, quel que soit leur âge, leur profession ou leur formation, les Canadiennes gagnent environ 30 % de moins que leurs homologues masculins. La loi canadienne sur les droits de la personne votée en 1977 impose pourtant l’équité salariale. Mais les différentes provinces ne sont pas toutes logées à la même enseigne.

Avec une loi votée en 1986, le Manitoba a été la première province à adopter des mesures en matière d’équité salariale. Toutefois, son champ d’action reste limité au secteur public, les employés du privé devant encore se référer au Code du travail ou aux Droits de l’Homme.

La Nouvelle-Écosse s’est elle aussi concentrée sur le secteur public dès 1989, mais aucune mesure de maintien de l’équité salariale n’a été mise en place. Les employeurs n’ont donc pas obligation de réexaminer régulièrement les salaires.

Il faudra attendre 1995 avant que la Colombie-Britannique ne se penche elle aussi sur la question. Le Public Sector Employer’s Council et le Pay Equity Policy Framework marquent des ententes garantissant l’équité salariale, là encore en se concentrant sur le secteur public.

Avec l’Equal Pay for Work of Equal Value et le Pay Equity Policy Framework, la Saskatchewan se focalise sur le secteur public depuis 1999, et notamment sur les Sociétés de la Couronne, le Conseil du Trésor, le secteur des soins, les collèges régionaux et le Saskatchewan Institute of Applied Science and Technology. Pour chacun de ces organismes, des comités conjoints ont été mis en place. Deux ans leur ont été accordés pour négocier des mesures d’équité salariale. De plus, un comité d’examen des traitements supervise la mise en œuvre de ces programmes.

Île-du-Prince-Édouard et Nouveau-Brunswick : des mesures spécifiques

L’Île-du-Prince-Édouard a suivi en 1988 avec le Pay Equity Act, qui assure l’équité salariale uniquement dans certaines organisations, telles que les maisons de soins infirmiers et les Sociétés de la Couronne.

Plus récemment, le Nouveau-Brunswick a voté une loi en 2009, mise en application en avril 2010. Elle s’applique aux ministères provinciaux, à l’éducation et la santé, et aux corporations de la Couronne. Par ailleurs, le gouvernement a annoncé que dans le secteur privé, plusieurs groupes auraient droit à des ajustements cette année : les employés des garderies, du soutien à domicile, des foyers de soins, des maisons de transition et des résidences communautaires.

Le Québec et l’Ontario : le privé inclus

Dès 1989, l’Ontario a d’emblée placé le privé et le public sur un pied d’égalité, avec une limite : la loi sur l’équité salariale ne s’applique qu’aux organisations qui emploient plus de dix personnes. Des mesures ont été mises en place pour le maintien de l’équité salariale sur la durée. Le Québec a suivi l’exemple de son voisin en 1996.

Les retardataires

A l’heure actuelle, seules deux provinces n’ont pas encore adopté de loi spécifique : Terre-Neuve-et-Labrador et l’Alberta.

Des progrès à faire

Malgré les différents efforts, l’équité salariale n’est pas encore une réalité partout au Canada. Une situation que l’Association Nationale Femmes et Droit explique notamment par le fait que la plupart de ces mesures ne sont pas proactives : des actions ne peuvent être entreprises que si une employée porte plainte.