Droit et normes du travail

Droit et normes du travail

Qu’est-ce qui change dans le nouveau Code du travail ?

Le nouveau Code canadien du travail est entré en vigueur le 1 er septembre 2019. Il garantit plus de congés et de pauses non rémunérées à 900 000 employés de compétence fédérale. Davantage de pauses 30 minutes de pause non rémunérées accordées après chaque période de cinq heures de travail consécutives : voici l’une des modifications apportées […]


Droit et normes du travail

Employeurs : comment permettre le droit à la déconnexion ?

Le droit à la déconnexion est un enjeu bien actuel dans les milieux de travail. Si les employés sentent une certaine pression à rester « accrochés » à leurs appareils électroniques même après les heures de travail, les entreprises peuvent mettre en place des pratiques qui aident à la déconnexion. Au Québec, aucune loi ne […]


Droit et normes du travail

Comment mettre en place une politique sur l’amour au travail

A l’heure où le harcèlement sexuel se trouve au centre de toutes les discussions, difficile pour les employeurs de savoir comment gérer l’amour au travail ! Plusieurs options s’offrent à eux, de l’interdiction pure et simple à la mise en place d’une politique dédiée en passant par les réactions au cas par cas. Une personne sur […]


Droit et normes du travail

L’intégration en emploi des personnes handicapées : comment, pourquoi 

Quand on pense à l’intégration en emploi des personnes handicapées, une des premières questions qui vient à l’esprit est « Pourquoi un employeur s’engage-t-il dans cette voie ? » Pour Jennie Volfson, propriétaire de la Pâtisserie Mimimelon, c’était d’abord pour faire le bien autour d’elle en donnant au suivant. Mais, justement, comment « bien faire le bien » ? Faire preuve […]


Droit et normes du travail

Vacances et travail à temps partiel : comment ça marche ?

La saison estivale approche à grands pas… C’est le moment de planifier vos vacances ! Si comme près d’un travailleur canadien sur cinq, vous travaillez à temps partiel, vous avez tout de même droit à des congés payés. « La durée des vacances et le calcul de la « paie de vacances » sont les mêmes, peu […]


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Comment mettre en place une politique en matière de harcèlement ?

Les entreprises sont tenues de proposer à leurs employés un milieu de travail dénué de harcèlement, qu’il soit psychologique ou sexuel. Pour cela, la mise en place d’une politique adaptée s’impose. Mais comment s’y prendre ? Considérez-vous comme visé Tout d’abord, ce n’est pas parce que le cas ne s’est jamais présenté dans votre entreprise – […]


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Enquêtes en matière de harcèlement psychologique au travail : bonnes pratiques

Les avocats seront de plus en plus nombreux à être appelés à enquêter sur des cas de harcèlement psychologique au travail. Quelles sont les bonnes pratiques en la matière ? « La norme change, et les attentes dans les rapports humains évoluent également : les comportements sont peut-être mieux identifiés, reconnus, et davantage dénoncés qu’avant […]


Droit et normes du travail

Que signifie « négocier de bonne foi » ?

Négocier de bonne foi n’est pas qu’une belle idée, c’est une obligation ! Aussi, les affrontements syndicaux lors d’une négociation doivent comporter certaines règles. Sur le site de l’Ordre des conseillers en ressources humaines agréés, Me Karl Jessop, CRIA, avocat et associé chez Cain Lamarre, explique d’une façon claire et simple ce que signifie négocier […]


Droit et normes du travail

Refonte du Code canadien du Travail : vers une meilleure protection des travailleurs à temps partiel

Le Code canadien du travail, datant des années 1960, doit être modernisé : c’est le constat d’une vaste consultation menée par le gouvernement fédéral auprès de groupes de travailleurs, de syndicats et d’employeurs du secteur privé sous réglementation fédérale. Une refonte est donc en préparation pour l’adapter aux nouvelles réalités du monde du travail. On attend notamment […]


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Dans quels cas un employeur peut-il engager un détective privé ?

S’il soupçonne un employé de frauder l’assurance-salaire, un employeur peut-il engager un détective pour réaliser une filature ? Quelles sont les limites du droit à la vie privée du travailleur ? Explications. La fraude par les employés coûte aux entreprises 5 % de leur revenu, selon le rapport 2018 de l’Association of Certified Fraud Examiners. […]


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Un permis pour les agences de placement ?

Pour éviter que des agences « délinquantes » exploitent des travailleurs vulnérables, le gouvernement Couillard veut imposer, dans son projet de loi sur la refonte des normes du travail, l’obtention d’un permis à toute agence de recrutement. Explications. Difficile, à ce stade-ci du projet de loi, de savoir quelles en seront les dispositions concrètes. Sans […]


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Refonte des normes du travail : qu’est-ce qui changera pour vous ?

La ministre responsable du Travail, Dominique Vien, a déposé le 20 mars 2018 à l’Assemblée nationale, sa réforme de la Loi sur les normes du travail, s’appliquant autant aux travailleurs syndiqués que non-syndiqués.   Les derniers changements importants apportés au projet de loi 76, adoptée en 1979, remontent à 2002. Une quarantaine de groupes patronaux […]


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