Droit et normes du travail

Droit et normes du travail

Que signifie « négocier de bonne foi » ?

Négocier de bonne foi n’est pas qu’une belle idée, c’est une obligation ! Aussi, les affrontements syndicaux lors d’une négociation doivent comporter certaines règles. Sur le site de l’Ordre des conseillers en ressources humaines agréés, Me Karl Jessop, CRIA, avocat et associé chez Cain Lamarre, explique d’une façon claire et simple ce que signifie négocier […]


Droit et normes du travail

Refonte du Code canadien du Travail : vers une meilleure protection des travailleurs à temps partiel

Le Code canadien du travail, datant des années 1960, doit être modernisé : c’est le constat d’une vaste consultation menée par le gouvernement fédéral auprès de groupes de travailleurs, de syndicats et d’employeurs du secteur privé sous réglementation fédérale. Une refonte est donc en préparation pour l’adapter aux nouvelles réalités du monde du travail. On attend notamment […]


Droit et normes du travail

Dans quels cas un employeur peut-il engager un détective privé ?

S’il soupçonne un employé de frauder l’assurance-salaire, un employeur peut-il engager un détective pour réaliser une filature ? Quelles sont les limites du droit à la vie privée du travailleur ? Explications. La fraude par les employés coûte aux entreprises 5 % de leur revenu, selon le rapport 2018 de l’Association of Certified Fraud Examiners. […]


Droit et normes du travail

Un permis pour les agences de placement ?

Pour éviter que des agences « délinquantes » exploitent des travailleurs vulnérables, le gouvernement Couillard veut imposer, dans son projet de loi sur la refonte des normes du travail, l’obtention d’un permis à toute agence de recrutement. Explications. Difficile, à ce stade-ci du projet de loi, de savoir quelles en seront les dispositions concrètes. Sans […]


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Refonte des normes du travail : qu’est-ce qui changera pour vous ?

La ministre responsable du Travail, Dominique Vien, a déposé le 20 mars 2018 à l’Assemblée nationale, sa réforme de la Loi sur les normes du travail, s’appliquant autant aux travailleurs syndiqués que non-syndiqués.   Les derniers changements importants apportés au projet de loi 76, adoptée en 1979, remontent à 2002. Une quarantaine de groupes patronaux […]


Droit et normes du travail

Écarts de salaires entre hommes et femmes au Canada

À l’heure où le gouvernement annonce un projet de loi sur l’équité salariale afin de réduire les écarts entre les sexes, force est de constater que dans les faits, l’égalité en la matière est encore loin d’être atteinte. 35 à 44% de moins pour les femmes sur le salaire horaire et des bonus de 64 […]


Droit et normes du travail

PME : avez-vous une politique contre le harcèlement et la violence ?

Selon un sondage Léger d’octobre 2017, au Québec, près d’une femme sur deux assure avoir subi du harcèlement sexuel, et 40 % d’entre elles au travail. Les récentes dénonciations publiques de harcèlement sexuel ont accentué la nécessité d’une lutte contre ce problème, notamment en milieu professionnel. En vertu du projet de loi C-65 récemment adopté, […]


Droit et normes du travail

Comment gérer l’absentéisme de longue durée

Augmentation des cas d’invalidité, main-d’œuvre vieillissante, multiplication d’absences pour cause de santé mentale… Comment prévenir ou gérer l’absentéisme de longue durée ? Conseils d’expert. Les frais liés à l’absentéisme et l’absentéisme de longue durée représentent plus de 20 % de la masse salariale d’une entreprise, estime Daniel Leduc, CRIA, avocat en droit de l’emploi et du travail […]


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Vos employés souffrent-t-ils de la vendredite ?

Connaissez-vous la vendredite, cette baisse significative de motivation et de concentration observée le vendredi chez de nombreux travailleurs qui anticipent leur congé de fin de semaine avec une journée d’avance ? Presque tout employé a connu un jour la nécessité de prendre légitimement un jour de repos imprévu, pour le bien de sa santé physique ou […]


Droit et normes du travail

Le congédiement se fait cavalier? Ce qui arrive?

Les histoires de congédiements cavaliers sont légion. Quand cette situation nous arrive, on peut se demander quels sont nos recours et jusqu’où les entreprises peuvent aller. Le point sur la question. Peu importe qu’il s’agisse d’une mise à pied individuelle ou massive, il est toujours possible de l’effectuer dans les règles de l’art. Mais quelles […]


Droit et normes du travail

Cadre légal pour les vérifications pré-embauches en ligne

Vérifications pré-embauches. Il est tentant d’utiliser Internet pour vérifier tel ou tel renseignement concernant un candidat. Facebook, Twitter, LinkedIn ou Google regorgent d’informations publiques, accessibles en quelques clics. Le cadre légal de ces recherches en ligne est identique à celui en vigueur dans le monde réel, rappellent Élaine Léger et Karine Fournier, deux avocates du […]


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Ontario: Une nouvelle loi touchant les RH

Nouvelle loi touchant les RH. Adopté en première lecture à l’Assemblée législative ontarienne, un nouveau projet de loi vise à augmenter les pouvoirs de surveillance et de contrôle de l’Association des professionnels des ressources humaines (HRPA). Nommé Loi 138, ce nouveau règlement ontarien abroge le précédent qui datait de 1990 et stipule que l’Association des […]


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